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29 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 19 janvier 2016
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22 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 25 novembre 2014
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25 juin 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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15 avril 2014Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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15 avril 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantRéponse publiée le 12 août 2014
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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8 avril 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 28 octobre 2014
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8 avril 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 16 septembre 2014
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8 avril 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 21 octobre 2014
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8 avril 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 29 avril 2014