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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 21 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 18 janvier 2011
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28 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Question posée en séance
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5 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 26 octobre 2010