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20 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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9 août 2011Rubrique : industrieTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011