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4 mai 2011Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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26 avril 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 23 août 2011
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1er février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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30 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 28 septembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 6 avril 2010
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17 février 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 23 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 30 mars 2010