M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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8 juillet 2002

Question écrite n° 245 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Réponse publiée le 19 août 2002
8 juillet 2002

Question écrite n° 145 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 23 mars 2004
8 juillet 2002

Question écrite n° 100 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Question sans réponse
8 juillet 2002

Question écrite n° 99 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : assurances

Titre : tarifs

Réponse publiée le 23 septembre 2002
1er juillet 2002

Question écrite n° 7 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : outre-mer

Titre : TOM : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Réponse publiée le 26 août 2002
29 avril 2002

Question écrite n° 75713 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Question sans réponse
29 avril 2002

Question écrite n° 75703 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : détachement

Question sans réponse
25 mars 2002

Question écrite n° 74619 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Question sans réponse
4 mars 2002

Question écrite n° 73754 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 22 avril 2002
4 mars 2002

Question écrite n° 73753 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 6 mai 2002

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)