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10 novembre 1997Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 19 janvier 1998
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10 novembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 22 décembre 1997
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10 novembre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 3 août 1998
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10 novembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 19 janvier 1998
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20 octobre 1997Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 16 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 décembre 1997
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20 octobre 1997Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 9 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 juillet 1998
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 5 janvier 1998