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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 13 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 12 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : cotisationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 10 août 2010
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6 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 19 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012