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8 septembre 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 23 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 1er septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 11 août 2009
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30 juin 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : ostréicultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 avril 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 28 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : ostréicultureRéponse publiée le 31 mars 2009