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18 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 8 mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : environnementTitre : parcs naturelsRéponse publiée le 17 avril 2012
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13 septembre 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 17 avril 2012
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Réponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 21 février 2012
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2 août 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 novembre 2011