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18 novembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 18 novembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 18 novembre 2008
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28 mai 2008Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion posée en séance
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11 mars 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 18 novembre 2008
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11 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 2 septembre 2008
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29 janvier 2008Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 15 juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : consommationTitre : développement durableRéponse publiée le 19 août 2008
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16 octobre 2007Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 15 janvier 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008