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9 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 1er janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 26 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 19 août 2008
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11 septembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 18 novembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : retraites complémentairesRéponse publiée le 30 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : activité professionnelle exercée dans le cadre d'une société de personnesRéponse publiée le 6 novembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion close sans réponse le 18 novembre 2008
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17 juillet 2007Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 3 juin 2008
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17 juillet 2007Rubrique : établissements de santéTitre : jeunesRéponse publiée le 30 octobre 2007