• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72267 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69834 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69832 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69815 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69641 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69640 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69639 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3115 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : matériel roulant

  Question posée en séance
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68507 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68506 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse