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15 décembre 1997Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 9 février 1998
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15 décembre 1997Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 22 mars 1999
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15 décembre 1997Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 26 juillet 1999
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15 décembre 1997Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 10 août 1998
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15 décembre 1997Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 6 juillet 1998
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15 décembre 1997Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 14 septembre 1998
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15 décembre 1997Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 20 avril 1998
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1er décembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : centres psychiatriquesRéponse publiée le 20 juillet 1998
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1er décembre 1997Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 9 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 13 avril 1998