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11 décembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 11 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 17 juin 2008
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25 septembre 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 18 novembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 4 août 2009
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Réponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 2 septembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 11 septembre 2007