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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 25 octobre 2011
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16 novembre 2010Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 17 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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17 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011