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9 juin 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 11 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 3 novembre 2009
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 mai 2011
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12 mai 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 9 février 2010
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12 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 16 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : environnementRéponse publiée le 13 avril 2010
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7 avril 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009