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10 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 26 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 26 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 14 juillet 2009
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24 février 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 23 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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10 février 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012