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14 mars 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 30 janvier 2007
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14 mars 2006Rubrique : transportsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 8 août 2006
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28 février 2006Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 25 avril 2006
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28 février 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : contrôleRéponse publiée le 3 octobre 2006
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21 février 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 22 août 2006
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21 février 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006
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7 février 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 25 avril 2006
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7 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 avril 2006
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24 janvier 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 7 mars 2006