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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifié) (n os 3935, 3936, 3937, 4014, 4013)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (n° 4037)
- 4. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4036)
- 5. Protection de l'identité (n° 4016)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration.
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Vote solennel) (n° 3189)
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (n° 3185)
- 4. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 3203)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité (Deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)