M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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5 décembre 2006

Question écrite n° 112114 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 112113 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Réponse publiée le 3 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112112 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Réponse publiée le 17 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112111 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Réponse publiée le 20 février 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112109 de M. Léonce Deprez

Rubrique : associations

Titre : ANVMF

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 112108 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sociétés

Titre : actionnaires

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 112107 de M. Léonce Deprez

Rubrique : défense

Titre : politique de la défense

Réponse publiée le 10 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112106 de M. Léonce Deprez

Rubrique : industrie

Titre : chimie

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question écrite n° 112043 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 3 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112042 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de direction

Réponse publiée le 20 février 2007

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M. Léonce Deprez

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