M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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21 novembre 2006

Question écrite n° 110531 de M. Léonce Deprez

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110413 de M. Léonce Deprez

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 110134 de M. Léonce Deprez

Rubrique : emploi

Titre : cumul emploi retraite

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 110034 de M. Léonce Deprez

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109694 de M. Léonce Deprez

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 février 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109693 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109692 de M. Léonce Deprez

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109683 de M. Léonce Deprez

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 23 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109682 de M. Léonce Deprez

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 23 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109681 de M. Léonce Deprez

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 23 janvier 2007

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Questions posées (archives)