• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63231 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63034 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63033 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63032 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63031 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : services spéciaux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63030 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63009 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63008 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62923 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62615 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse