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6 mars 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 24 avril 2000
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6 mars 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 29 janvier 2001
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6 mars 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 16 juillet 2001
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6 mars 2000Rubrique : EtatTitre : conseil constitutionnelRéponse publiée le 22 mai 2000
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Réponse publiée le 14 mai 2001
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6 mars 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes complémentairesQuestion sans réponse
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6 mars 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 15 mai 2000
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28 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 27 novembre 2000
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28 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion sans réponse