• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41584 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41579 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale contre la prise d'otages

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41578 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41577 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41576 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41512 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41511 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : célébration de l'an 2000

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41510 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41509 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41377 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 juillet 2000