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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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Réponse publiée le 31 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresQuestion sans réponse
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11 octobre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 21 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : Union européenneTitre : commissionRéponse publiée le 16 octobre 2000
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27 septembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 17 janvier 2000
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27 septembre 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 29 novembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 janvier 2001