• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7637 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7589 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7533 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7528 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération économique

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7527 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7497 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7493 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7148 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7147 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7110 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 26 octobre 1998