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Réponse publiée le 29 juin 1998
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1er septembre 1997Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution temporaire de 15 %Réponse publiée le 14 septembre 1998
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25 août 1997Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 9 mars 1998
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25 août 1997Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 29 décembre 1997
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25 août 1997Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 10 novembre 1997
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Réponse publiée le 26 janvier 1998
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Réponse publiée le 20 octobre 1997
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25 août 1997Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 20 octobre 1997
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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25 août 1997Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 8 décembre 1997