• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1371 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1370 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1364 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sports

  Titre : sports mécaniques

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1363 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1362 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1361 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : sinistres

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1360 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété

  Titre : meubles et immeubles

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1359 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1358 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1357 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : centres de tri

  Réponse publiée le 6 octobre 1997