• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 872 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 871 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 870 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 869 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : normes

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 868 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 867 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 866 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 865 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 474 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 8 décembre 1997