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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d'un vice-président de l'Assemblée
- 3. Réforme des collectivités territoriales (C.M.P.) (n° 2934)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (vote solennel) (n° 2779)
- 4. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814)
- 5. Opposition à la discussion d'un texte selon la procédure d'examen simplifiée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accueil de nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère.
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (Vote solennel)
- 5. Rappel au règlement
- 6. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)