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- 1. Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi finances pour 2010 _ Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (n° 1946) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1962)
- 2. Parcs et ateliers (n° 1963)
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Organisation et régulation des transports ferroviaires (suite)
- 3. Parcs et ateliers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilité dans la fonction publique (suite) (n° 1766)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du vol AF447 assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débat d'initiative parlementaire)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)