Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
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Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan.

Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales

Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d'un droit commun européen de la vente (E 6713)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la conclusion et la signature de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure (E 6867 et E 6869)
III. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (E 6692)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de changement climatique
II. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy sur le projet de mise en place d'un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (PNR)

Audition de représentants d'associations d'anciens combattants.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

I. Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
II. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l'espace Schengen (E 6109)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution