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16 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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16 mars 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 4 mai 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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9 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 18 mai 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : sportsTitre : natationQuestion close sans réponse le 23 février 2010
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27 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 25 mai 2010