-
- 1. Simplification et amélioration de la qualité du droit (suite) (n° 2095)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Droit de finir sa vie dans la dignité (n o 1960 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Rappel au règlement
- 2. Rémunération des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 3. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Élection d'un député
- 2. Accord sur la coopération transfrontalière France-Italie (n° 1856 rectifié)
- 3. Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (n° 1854 rectifié)
- 4. Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 1852 rectifié)
- 5. Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777)
- 6. Règles d'application de l'article 40 de la Constitution
- 7. Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de la commune de résidence (n° 1705)
- 8. Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1921)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Politique énergétique (débat d'initiative parlementaire)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Aisne (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)