M. Claude Desbons

Socialiste

Gers (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 septembre 2001 (11^e législature)

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13 avril 1998

Question écrite n° 12939 de M. Claude Desbons

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 26 octobre 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5331 de M. Claude Desbons

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 février 1998

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