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8 décembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : GabonRéponse publiée le 2 novembre 2010
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17 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : restaurationRéponse publiée le 17 novembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009