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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 5 janvier 2010
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17 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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7 octobre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 octobre 2009
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7 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 septembre 2010