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9 septembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 28 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 23 septembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 29 juillet 2008
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10 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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10 juin 2008Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 1er juillet 2008
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3 juin 2008Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 7 octobre 2008
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13 mai 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 7 avril 2009
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13 mai 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 24 juin 2008
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13 mai 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 23 décembre 2008