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Mardi 17 décembre 2013Session 2013 – 2014
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
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Mercredi 27 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Mercredi 20 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)
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Mercredi 13 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mardi 10 septembre 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n° 1227) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
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Mercredi 3 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 2 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Lundi 1 juillet 2013Session 2012 – 2013
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi
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Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)