M. Patrick Devedjian

Les Républicains
Hauts-de-Seine (13e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 13 janvier 2016
    Procédure pénale : Représentants du groupe de liaison du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ; M. Emmanuel Barbe, sur la sécurité routière
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  • mardi 5 janvier 2016
    Réforme de la procédure pénale : Table ronde réunissant des syndicats d'officiers de la police nationale ; Table ronde réunissant des syndicats de gradés et gardiens de la paix de la police nationale ; Mme Christine Lazerges, pdte de la CNCDH
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  • mardi 5 janvier 2016
    Réforme de la procédure pénale : M. Robert Gelli, dir des affaires criminelles et des grâces ; Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale
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  • mardi 5 janvier 2016
    Réforme de la procédure pénale : M. Robert Gelli, dir des affaires criminelles et des grâces ; Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale
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  • mardi 5 janvier 2016
    Réforme de la procédure pénale : M. Robert Gelli, dir des affaires criminelles et des grâces ; Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale
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  • lundi 4 janvier 2016
    Réforme de la procédure pénale : Table ronde réunissant des syndicats de greffiers ; Audition de procureurs généraux et de procureurs de la République
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  • lundi 4 janvier 2016
    Réforme de la procédure pénale : Table ronde réunissant des syndicats de greffiers ; Audition de procureurs généraux et de procureurs de la République
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  • jeudi 17 décembre 2015
    Réforme de la procédure pénale : M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, MM. Marc Cimamonti, et Philippe Mollard (commission de modernisation de l'action publique)
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  • jeudi 17 décembre 2015
    Réforme de la procédure pénale : M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, MM. Marc Cimamonti, et Philippe Mollard (commission de modernisation de l'action publique)
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  • jeudi 17 décembre 2015
    Réforme de la procédure pénale : M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, MM. Marc Cimamonti, et Philippe Mollard (commission de modernisation de l'action publique)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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