M. Patrick Devedjian

Les Républicains
Hauts-de-Seine (13e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • lundi 6 juillet 2015
    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
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  • jeudi 2 juillet 2015
    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (Article Premier, amendement 206 à amendement 270 )
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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