Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
partager
mercredi 4 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
partager
vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
partager
mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
partager
mercredi 16 juillet 2014
Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
partager
mardi 20 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 MAI 2014
partager
mardi 20 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
partager
mardi 29 avril 2014
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
partager
jeudi 19 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
partager
mardi 17 décembre 2013
Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
partager
mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
partager
1
...
4
5
6
7
8
Page n°6 : 12 résultats affichés sur un total de 94
