M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine
Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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