Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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  • mercredi 1er juin 2016
    2ème séance : Maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • jeudi 26 mai 2016
    2ème séance : Autonomie des femmes étrangères (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ; Garantie du revenu des agriculteurs
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  • mardi 24 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • lundi 9 mai 2016
    2ème séance : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mercredi 4 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mardi 26 avril 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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  • lundi 4 avril 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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