Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
    partager
  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
    partager
  • mercredi 27 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
    partager
  • mardi 26 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
    partager
  • mardi 26 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
    partager
  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
    partager
  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
    partager
  • mardi 19 mars 2013
    3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
    partager
  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
    partager
  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
    partager
  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
    partager
  • vendredi 22 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
    partager