Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 24 juin 2015
    2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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  • mercredi 10 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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  • mardi 9 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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  • mardi 9 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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  • mercredi 27 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Protection de l'enfance (fin) (article 3 à la fin)
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