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25 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 15 octobre 2013
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19 décembre 2012Rubrique : syndicatsTitre : droits syndicauxQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 25 décembre 2012
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4 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 2 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 20 août 2013
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15 novembre 2012Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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6 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe pour la gestion des eaux pluviales urbainesRéponse publiée le 19 février 2013