• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4224 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4223 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4222 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4221 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4220 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3865 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3864 de M. Marc Dolez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : Mutuelle nationale des hospitaliers

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3861 de M. Marc Dolez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : antennes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3842 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3787 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003