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23 septembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 21 avril 2003
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2 septembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 10 février 2003
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2 septembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 décembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 9 décembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 mars 2004
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2 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 3 février 2003
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2 septembre 2002Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 6 janvier 2003
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2 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 février 2004
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2 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 novembre 2002