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2 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 3 février 2003
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2 septembre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 3 mars 2003
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2 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 11 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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2 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 3 mars 2003
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2 septembre 2002Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 24 février 2004
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22 juillet 2002Rubrique : industrieTitre : édition et imprimerieRéponse publiée le 23 décembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 16 décembre 2002
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Réponse publiée le 14 octobre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 10 février 2003